Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification du prestataire

Baluchon Velours - Gwladys Cabaret
Auto entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET - en cours
Adresse : rue de la Haudy 35600 Redon
E-mail : contact@baluchonvelours.fr
Site web : www.baluchonvelours.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Baluchon Velours et du Client dans le cadre de la vente de prestations de conseil en organisation d’escapades et de voyages personnalisés. Elles s’appliquent à toutes les formules proposées sur le site internet.

Ces prestations consistent à fournir des conseils, recommandations et outils personnalisés pour conseiller le Client dans la réalisation de son escapade.

Article 3 – Nature de la prestation

Les services proposés relèvent exclusivement du conseil en organisation de voyages.
Le Client reçoit un carnet d’aventure en version imprimée, adapté selon la formule choisie.

Baluchon Velours peut recommander des hébergements, restaurants, activités, prestataires, mais le Client reste libre et responsable de ses réservations.

Baluchon Velours n’est pas une agence de voyage et ne procède à aucune réservation ni paiement au nom du Client.
Le Client reste responsable de la réservation et du règlement de ses hébergements, transports et activités auprès des prestataires tiers.

Article 4 – Commande et validation

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est confirmée dès réception du paiement.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le paiement peut s’effectuer via carte bancaire sur le site ou par virement bancaire.
Aucune prestation ne sera débutée avant réception du règlement complet.

Article 6 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de service personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation, dès lors qu’elles ont été commencées.
Le Client reconnaît en être informé et consent à la pleine exécution du service.

Si la prestation n’a pas commencé, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Article 7 – Conditions d’annulation

Aucun remboursement ne sera effectué dès lors que l’exécution de la prestation aura débuté, sauf dans le cadre d’un accord exceptionnel expressément validé par Baluchon Velours.

Article 8 – Livraison de la prestation

Le Carnet d’aventure est livré uniquement en version imprimée, expédié par courrier postal à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Baluchon Velours s’engage à effectuer l’envoi dans le délai convenu avec le client. Il ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une non-livraison résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client, ni de retards imputables aux services postaux ou à un cas de force majeure. Dans les cas cités précédemment, une version numérique de son Carnet d’aventure sera envoyé au Client.

Article 9 – Responsabilités

Baluchon Velours n’intervient en aucun cas dans la réservation, la facturation ou l’exécution des prestations externes (hébergement, restauration, transport, activités, etc.) et ne saurait, à ce titre, être tenu responsable :

des modifications, annulations, retards ou défaillances des prestataires tiers recommandés ;
des dommages, pertes, accidents ou incidents survenus au cours du séjour ;
de tout litige entre le client et un prestataire tiers ;
des réservations effectuées directement par le client.

Le Client demeure seul responsable de ses choix, de la validation de ses réservations et de la relation contractuelle établie avec les prestataires tiers.

Connaissance préalable d’un lieu
Le concept des escapades repose en partie sur l’effet de surprise. Baluchon Velours recueille les informations nécessaires pour éviter les lieux déjà connus du Client, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Le fait pour le Client de connaître ou d’avoir déjà visité un lieu, une activité ou un hébergement proposés ne constitue pas un motif de remboursement ou de réclamation.

Indisponibilité des hébergements ou activités
Les réservations étant effectuées par le Client après réception du carnet d’aventure, Baluchon Velours ne peut garantir la disponibilité des hébergements ou activités au moment où le Client procède à sa réservation. En cas d’indisponibilité, une alternative pourra être proposée, dans la mesure du possible.
Cette situation ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les carnets, guides et contenus créés par Gwladys Cabaret sont des créations originales protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, sans accord écrit préalable, est interdite.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation client.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client peut demander la suppression ou la modification de ses données à : contact@baluchonvelours.fr

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du prestataire.

Article 13 – Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.